Novembre 20
sommaire
Réalités industrielles
La propriété industrielle
Ce numéro a été coordonné
par Pascal FAURE
Introduction: Pascal FAURE,
Propriété industrielle : de quoi parle-t-on ?
De la loi de 1791 à la dématérialisation, 230 ans d’innovations en France
Par Steeve GALLIZIA et Serge CHAMBAUD
Ancien directeur du Musée des Arts et Métiers
Qu’est-ce qu’un titre de propriété industrielle ?
Par Florence GALTIER
Directeur des affaires juridiques et financières de l’INPI
et Maxime BESSAC
Chargé de missions juridiques à l’INPI
La loi PACTE et le renforcement de la PI en France
Par Philippe CADRE
Directeur de la Propriété industrielle, INPI
et Benjamin DELOZIER
Direction générale des Entreprises
Défendre ses droits et ses titres de propriété industrielle
Par Laurent MULATIER
Chef du service du contentieux de l’INPI
Les marques et les dessins et modèles
Par Marie ROULLEAUX DUGAGE
Directrice du département des Marques, dessins et modèles de l’INPI
Les indications géographiques
Par Antoine GINESTET
INPI
et Alexandre LÉVY
INAO
La protection de l’intelligence artificielle en France et en Europe
Par Dr Jean-Marc DELTORN
Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle
et Dr Godefroy LEMÉNAGER
Institut national de la propriété industrielle
Les enjeux économiques
Tendances en matière de dépôts de brevets en France, en Europe et dans le monde
Par Yann MÉNIÈRE
Économiste en chef, Office européen des brevets
Les différentes stratégies Propriété intellectuelle (PI) des entreprises
Par Sophie REBOUD
CEREN EA 7477, Burgundy School of Business, Université Bourgogne Franche-Comté
et Kristin SPECK
Aleph. K, accompagnement à l’innovation et à la création d’entreprise, Lille
Quelques repères pour éclairer la stratégie PI d’une entreprise
Par Yann de KERMADEC
Consultant chez Julhiet Sterwen
Stratégie brevets du Groupe SEB
Par Géraldine GUERY-JACQUES
SEB
Témoignage : France Brevets et les start-ups
Par Didier PATRY
Directeur général de France Brevets
Les Conseils en propriété industrielle
Par Guylène KIESEL LE COSQUER
Présidente de la Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI)
et Henri BOURGEOIS
Membre du bureau de la Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI)
La propriété industrielle, les entreprises innovantes et les acteurs de l’innovation
Par Arnaud DELAUNAY
Direction générale des Entreprises (DGE)
La formation des professionnels de la propriété industrielle
Par Martine CLÉMENTE
INPI
Yann BASIRE
CEIPI
et Antoine DINTRICH
IEEPI
Lutte contre la contrefaçon : les initiatives de la France
Par Richard YUNG
Sénateur LREM des Français de l’étranger et président du CNAC
et Christian PEUGEOT
Président de l’UNIFAB
Gouvernances nationale et internationale de la propriété industrielle
L’Institut national de la propriété industrielle face à de nouveaux défis
Par Sylvie GUINARD
Présidente du conseil d’administration de l’INPI
et Pascal FAURE
Directeur général de l’INPI
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle : un organisme de dimension régionale
Par Denis L. BOHOUSSOU
Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Le brevet unitaire : enfin un « guichet unique » pour les innovateurs dans l’Union européenne
Par Amaryllis VERHOEVEN
Head of the Intellectual Property Unit at the European Commission (DG GROW F3)
et Denis DAMBOIS
Commission européenne (DG GROW F3)
Le rôle de la propriété intellectuelle dans la renaissance industrielle de l’Europe
Par António CAMPINOS
Président de l’OEB
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Par Christian ARCHAMBEAU
Directeur exécutif de l’EUIPO
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Par Sylvie FORBIN
Vice-directrice générale, responsable du secteur du Droit d'auteur et des industries de la création, OMPI
et Olivier HOARAU
Responsable du pôle juridique au sein de la direction Juridique et financière de l’INPI